1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisés sur mesure effectuées via le site SIINNAMONE, propriété de Sandra ROUGIE, immatriculée sous le numéro 90950907700030, dont le siège est situé au 6 rue Saint Domingue - 44200 Nantes

2. Produits

Les produits proposés sont des créations de vêtements sur mesure ou de taille standard. Chaque pièce est réalisée artisanalement selon les demandes du client. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont non contractuelles.

3. Commandes sur mesure

Toute commande sur mesure implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée après réception d’un acompte et des informations nécessaires à la confection (mensurations, choix des tissus, etc.).
Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être acceptée sans l’accord du vendeur.

4. Commandes en ligne

Toute commande sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée après complète réception du paiement.
Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être acceptée sans l’accord du vendeur.

5. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire pour les commandes sur mesure ou en ligne via stripes pour tout achat sur la boutique. La commande ne sera traitée qu’après réception complète du paiement pour les achats en boutique.Les commandes sur mesure ne seront validées qu’après un première versement faisant office d’acompte.

7.Délais de réalisation et livraison pour les commandes sur mesure

Les délais de confection sont précisés lors du premier rendez-vous. (une première estimation est donnée).
Le vendeur se réserve le droit de modifier le temps de confection et de livraison selon les disponibilités et imprévus de celui-ci.

8. Délais de réalisation et livraison pour les commandes en ligne

Les délais de confection sont précisés sur la fiche produit ou lors de la commande (généralement entre 2 à 3 semaines).
La livraison est effectuée par LAPOSTE à l’adresse indiquée par le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucune annulation ni retour ni remboursement ne sera accepté une fois la confection commencée.

10. Réclamations et litiges

En cas de défaut constaté à la réception, le client doit contacter le vendeur sous 48h par e-mail à l’adresse suivante : sand.ram@mailfence.com avec photos à l’appui. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligations légales.

12. Propriété intellectuelle

Les créations, photos, textes et designs présents sur le site sont la propriété exclusive de SIINNAMONE. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.